DEFINITION

Editeur de Musique Contrat d'editions
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Signature de contrat papier

L’édition musicale est un travail qui consiste à acquérir, administrer, commercialiser et promouvoir des œuvres musicales (appelées plus communément des « chansons »).

Un éditeur de musique est un associé d’affaire pour une œuvre musicale. Un bon éditeur possède les connaissances et les contacts requis pour promouvoir une œuvre.

L’auteur-compositeur et l’éditeur sont le plus souvent liés par un contrat par lequel l’auteur-compositeur accorde à l’éditeur la propriété et le contrôle des œuvres musicales faisant l’objet de droits d’auteur, en échange d’un pourcentage des revenus découlant de l’exploitation de ces œuvres musicales.

Un éditeur de musique ne peut pas percevoir plus de 50% des droits d’exécution.

Un éditeur de musique est responsable de :
- L’acquisition contractuelle des droits d’auteur
- L’administration et l’enregistrement de leur propriété
- L'émission de licences
- L'enregistrement des œuvres auprès des sociétés de gestion des droits telles que la SACEM en France (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique)  pour garantir leurs revenus
- La distribution des redevances de droits de reproduction aux auteurs et leur rémunération pour toute utilisation de leur catalogue, en France comme à l’étranger

Ils sont également chargés de :
- L’exploitation créatrice des droits d’auteur, dont la présentation des chansons pour les enregistrements

- Le placement des chansons dans les films, les émissions de télévision et les annonces
de nombreuses utilisations accessoires comme les sonneries téléphoniques et le marchandising

Il existe de nombreux types d’ententes d’édition qu’un auteur peut conclure. Les plus courantes sont :
- Un accord pour une seule oeuvre avec habituellement, un partage à parts égales entre l’auteur et l’éditeur pour toute la durée du droit d’auteur de l’œuvre.

- Un accord d’auteur-compositeur exclusif avec habituellement, un partage à parts égales entre l’auteur et l’éditeur pour la durée du droit d’auteur de toutes ses œuvres pendant une période stipulée.

- Un accord de coédition, celui-ci lie deux maisons d’édition ou plus dans la copropriété du droit d’auteur.

- Un accord d’administration : lorsque le détenteur d’un droit d’auteur confie par contrat à un éditeur l’administration de ses droits d’auteur pour un pourcentage de revenus pendant une période stipulée. L’administrateur ne possède pas les droits d’auteur.

- Un accord de sous édition : un accord conclu avec un éditeur d’un autre territoire représentant son catalogue dans ce territoire. Le sous-éditeur perçoit et remet les redevances à l’éditeur d’origine contre un pourcentage de revenus.
 

A noter : lorsque vous vous engagez avec un  éditeur, vous cédez en règle générale, votre droit d’auteur à l’éditeur pour qu’il en assure l’exploitation durant toute la durée de vie de l'oeuvre éditée. 

Chez 6 Bis Editions, pas de mauvaises surprises, nous utilisons les Contrats-type Sacem validés par la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique, et utilisés par la majorité des Editeurs Français. Au préalable, nous vous informons de manière transparente sur les conditions et clauses du contrat d'éditions qui nous liera, et nous répondons à toutes vos questions.

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